Objet des conditions générales de vente

Le service de livraison VOTRE COURSIER LIVREUR s’entend par l’ensemble des services de gestion des courriers et des colis entrants et sortant des entreprises ou confiés par des particuliers notamment leur prise en charge, leurs tris, leurs formalités d’expéditions, leurs dédouanements, leurs manutentions et leur acheminement par les soins de VOTRE COURSIER LIVREUR.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux expéditions nationales et internationales à l’ensemble de nos clients.

Le fait pour le client de confier un document ou un colis  à VOTRE COURSIER LIVREUR vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lesdites conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge des expéditions par VOTRE COURSIER LIVREUR.

Responsabilité et Interdiction

La responsabilité de VOTRE COURSIER LIVREUR, est engagée à partir de la prise en charge du document ou de l’objet, jusqu’ au moment de sa remise au destinataire ou à ses préposés ou ayant droits selon les conditions de remise explicitement stipulées lors de la commande et confirmées sur le pli ou le colis.

Pour ce qui concerne les livraisons avec remise en main propre, VOTRE COURSIER LIVREUR exigera du destinataire l’une des pièces d’identité suivante:

• Sa carte national d’identité,
• Son passeport,
• Son permis de conduire,
• Sa carte professionnelle.

La responsabilité de VOTRE COURSIER LIVREUR est également engagée pour les envois acheminés. VOTRE COURSIER LIVREUR répond de la perte, de la spoliation ou de l’avarie des envois express, des envois recommandés, des colis ordinaires, et des envois avec valeur déclarée.

Il est également responsable du renvoi des envois recommandés, des expéditions dont la valeur a été déclarée de même que les colis ordinaires dont le motif de non-distribution n’est pas donné.

En cas de non-respect des dispositions relatives aux conditions d’admission et en particulier au contenu de l’envoi et/ou de la qualité de l’emballage et/ou du conditionnement, la responsabilité de VOTRE COURSIER LIVREUR ne saura être engagée pour quelque raison que ce soit.

VOTRE COURSIER LIVREUR n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que :

• Les pertes de profit,
• Les pertes de contrat,
• Les perte de chance,
• Les préjudices d’image.

Sont interdits les expéditions postaux suivant :

• Toute matière ou tout objet dangereux ou salissant,
• Tout objet qui par sa nature ou son conditionnement, peut présenter un danger pour le personnel en charge des courses et des livraisons de même que ceux chargés de la manutention, de l’entreposage, de l’environnement, de la sécurité, de conduire les véhicules de transport ;
• Tout objet qui pourra endommager les autres objets transportés, les véhicules de courses ou de livraison ou causer un préjudice à un tiers ;
• Les drogues, les armes, les stupéfiants, les substances psychotropes de même que toute substance, tout objet, toutes les marchandises prohibées par les lois internationales et nationales du pays de l’expéditeur et du destinataire   ;
• Les animaux morts ou vivants sauf exceptions prévues par la règlementation en vigueur.

Le client s’engage à assumer toutes ces responsabilités en cas de manquement aux diverses interdictions cités ci-dessus.

VOTRE COURSIER LIVREUR s’engage à l’inviolabilité des correspondances et à l’intégrité des plis et colis transportés

Perte ou avarie

En cas de dommage justifié résultant de la perte, ou de l’avarie du colis avéré par VOTRE COURSIER LIVREUR, l’expéditeur peut bénéficier sur demande d’une indemnisation, dont les modalités sont précisées ci-après, si la responsabilité de VOTRE COURSIER LIVREUR est établie, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, vice propre du contenu de l’envoi, de son conditionnement ou de son emballage, ou cas de force majeure ou de tout autre élément non imputable à VOTRE COURSIER LIVREUR.

En cas de préjudice de perte ou détérioration directement imputable à VOTRE COURSIER LIVREUR, les frais de remboursement seront limités au coût d’affranchissement des plis ou objets en question payés par le client. Avant de procéder au dédommagement, VOTRE COURSIER LIVREUR et le client s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution adéquate et rapide.

Pour tous les dommages matériels liés aux colis confiés dus à l’opération de transport, notre responsabilité est strictement limitée comme suit : Le montant de l’indemnisation est le montant calculé en combinant le taux de 40 DTS par colis ordinaire et le taux de 4,50 DTS par kilogramme, en sus de la restitution des taxes et droits acquittés lors de l’envoi.

1 DTS (droits de tirage spéciaux) = 1.23 Euro

La responsabilité de VOTRE COURSIER LIVREUR ne peut être étendue en aucun cas à la réparation de tout autre dommage direct ou dommage indirect, à caractère matériel ou moral, résultant de la perte ou de l’avarie d’un colis. À ce titre, les parties conviennent que constitue un dommage indirect un préjudice qui n’est pas la suite immédiate et directe de l’exécution du présent contrat, comme, à titre non exhaustif, la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, la perte de marché, la perte de commande, tout autre préjudice commercial ou toute action engagée contre le Client par un tiers. Une demande d’indemnisation par le Client sera recevable uniquement dans le cas où ce dernier aura préalablement acquitté les frais d’expédition du colis, objet de la réclamation.

Par ailleurs, un colis mal emballé ou dont l’emballage n’est pas adapté au contenu, ainsi que les envois dont le contenu est interdit au transport ne pourront faire l’objet d’une indemnisation pour perte ou avarie de son contenu. Le Client garantit VOTRE COURSIER LIVREUR de la renonciation ou des conséquences de tout recours de la part de ses ayants-droits, ses substitués et leurs assureurs respectifs au-delà des limites de responsabilité visées ci-dessus.

Perte ou avarie

Poids et Dimensions:

VOTRE COURSIER LIVREUR assure la réception, le transport et la livraison de tout colis sans limitation de poids et de dimension. 

Emballage:

L’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux envois de supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport. Ils doivent assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement : le colis doit avoir une forme permettant de le poser de manière stable sur une face. La présentation du colis doit permettre une répartition uniforme des masses. Le Client assure l’intégrité du contenu de l’envoi qui ne doit pas pouvoir s’échapper librement ou être enlevé, en totalité ou en partie, de son conditionnement sans l’endommager. L’acceptation d’un envoi n’équivaut pas à une garantie quant à la solidité et à la suffisance de conditionnement et de l’emballage, ni de son adaptation au contenu, que VOTRE COURSIER LIVREUR ignore. En toute hypothèse, VOTRE COURSIER LIVREUR n’encourt aucune responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de conditionnement ou d’emballage. Le Client est responsable de toutes les conséquences d’une absence ou d’insuffisance d’emballage et/ou de conditionnement. Pour chaque envoie, VOTRE COURSIER LIVREUR a l’obligation d’informer et de conseiller le client sur le type d’emballage à utiliser.

Livraison des colis contre signature

Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec VOTRE COURSIER LIVREUR.

Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier.

Mise en instance du colis

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues, une nouvelle programmation de livraison du colis peut avoir lieu à partir du lendemain, après avoir informé le client sur la mise en instance du colis.

Si le client ordonne une nouvelle livraison du colis, il sera réalisé par VOTRE COURSIER LIVREUR selon les conditions souhaitées par le client. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et suivie de la signature de la fiche de livraison. La durée de mise en instance est de 07 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de l’information de mise en instance.

Notifications aux destinataires

Pour effectuer les livraisons, VOTRE COURSIER LIVREUR procède à des notifications par sur la base des informations de contact transmis par l’expéditeur au destinataire du colis afin de lui permettre de prendre livraison de son expédition dans les meilleures conditions. Les notifications se ferons le plus souvent par des messages SMS ou e-mails comportant un numéro de suivi du colis.

VOTRE COURSIER LIVREUR ne pourra procéder à ces notifications en cas d’informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.

Retour de colis

En cas de retour des colis au Client expéditeur, du au refus de la part du destinataire de le récupérer, ou parce l’adresse est illisible, des informations sont manquantes, le destinataire est injoignable, etc., l’expéditeur pourra passer récupérer le colis dans les locaux de VOTRE COURSIER LIVREUR ou passer une nouvelle course pour se le faire livrer.

En cas de livraison du colis au destinataire qui souhaite le retourner à l’expéditeur pour des raisons de non-conformité à la commande ou un souhait de changer le modèle ou l’article par un autre, la restitution du colis à l’expéditeur sera effectuée conformément à nos  délai de livraison de même que nos tarifs en vigueur.

Suivi des expéditions

Sur la base des informations de suivies des expéditions fournies par l’expéditeurs ou le destinataire des documents ou des colis, LE COURSIER LIVREUR procèdera à leur suivie jusqu’à leur livraison à l’aéroport ou au port.

Le suivi des expéditions n’étant pas facturé à nos clients et donc effectués à titre gratuit, VOTRE COURSIER LIVREUR ne pourra être en conséquence tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle que soit leurs natures et leurs étendues, qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, résultant de la non-exécution du suivi des expéditions, de leurs inaccessibilités ou de tout dysfonctionnement relatif aux informations de suivis.

Facturation

Les facturations sont régulièrement faites dans les conditions normales de réalisations d’une expédition. La facturation est totale et complète en cas de présence sur site de ramassage par VOTRE COURSIER LIVREUR pour une livraison non réalisée pour absence ou indisponibilité du destinataire.

La facturation est faite de moitié sur le tarif initial lorsque l’enlèvement n’a pas été réalisée pour faute du client ou de ses correspondants sur site.

La facturation est faite de moitié lorsque le client annule sa course après engagement de la course par VOTRE COURSIER LIVREUR. Une facturation est réalisée en sus lorsque le client change d’adresse de livraison ou souhaite changer le colis transporté après engagement de la course.

Appels téléphonique

Tout appel émis pour le compte du commanditaire d’une course dans l’optique de mener à bien la réalisation de son expédition est facturée à 300 FCFA par appel. Seuls les appels émis sur site pour signaler la présence de l’agent de livraison sont non facturables.

Attentes : 

• Le délai d’attente règlementaire lors d’un enlèvement ou d’une livraison est de 7 minutes.
• Dès la 8e minute, le demandeur de la course supporte une facturation supplémentaire de 300FCFA.
• Dès la 15e minute, le commanditaire supporte une facturation supplémentaire de 500FCFA
• Dès la 20e minute, le commanditaire supporte une facturation supplémentaire de 100FCFA
• Lorsque la personne à rencontrer pour la livraison ou pour l’enlèvement n’est pas joignable ou disponible, VOTRE COURSIER LIVREUR pourra continuer sur sa prochaine livraison et le client pourra passer une nouvelle course pour se faire livrer.

Délais de livraisons :

• VOTRE COURSIER LIVREUR offre trois délais de livraison à sa clientèle

  1. La livraison le lendemain (J+1)
  2. La livraison en 3h maximum
  3. La livraison en 1h maximum

  Tous les délais sont majorés de 30 minutes en cas d’intempéries ou de longues distances.

Horraire d’ouverture :

VOTRE COURSIER LIVREUR est ouvert du Lundi au Vendredi de 07h à 19h et le Samedi de 09h à 13h sous réserve d’actualisation.

Des courses en dehors des heures d’ouverture peuvent être demandées pour des situations d’urgences. Elles seront facturées 5000 F CFA l’heure.

Adressage :

Le commanditaire d’une course ou d’une livraison doit communiquer à VOTRE COURSIER LIVREUR une adresse exacte et détaillée pour l’enlèvement et la livraison du document ou de l’objet. L’identités des personnes qui doivent recevoir le colis transporté doit être clairement précisée de même que l’heure à laquelle cette personne sera disponible dans la journée.

Au cas où il y aurait absence ou insuffisance d’informations, VOTRE COURSIER LIVREUR pourra contacter le client pour une adresse plus précises ou un complément d’information qui sera facturé comme un appel téléphonique payant.

Exemple : Carrefour X, 2e Rue à droite, 3e maison ou immeuble à gauche, portail rouge, 1ere porte à droite.

Liste des clients

VOTRE COURSIER LIVREUR a la faculté de publier la liste de ses clients de même que leurs logos sur son site web après avis recueilli leur avis favorable.

Réclamation

Toute réclamation quelle que soit la raison ou la cause est subordonnée à l’inspection du document ou du colis dès sa réception par le destinataire qui devrait immédiatement porter des réserves sur l’intégrité de la livraison. Cette réserve devra être matérialisée sur la fiche de livraison.

Une réclamation pourra se faire alors par le biais d’une lettre adressée au siège social de « VOTRE COURSIER LIVREUR » ou par courrier électronique. Les réclamations sont admises dans un délai de 48 heures à compter de l’heure de la livraison de l’expédition.

Tout litige auxquels la présente convention dite contrat pourra donner lieu, tant par son interprétation que par son exécution, sera réglé à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra porter l’affaire devant les tribunaux du Togo.

VOTRE COURSIER LIVREUR fournit ses services dans le respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel. Le client a le droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant. La responsabilité de « VOTRE COURSIER LIVREUR » est engagée pour le non-respect des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel.

Abonnement VOTRE COURSIER LIVREUR « nous sommes des partenaires »

L’Offre VOTRE COURSIER LIVREUR « nous sommes des partenaires » est un service d’abonnement mensuel payant offert à des particuliers, des commerçants et des entreprises qui leur donne un accès permanent à nos services tels que définis ci-dessous.

• Un Espace Abonné à créer sur la plateforme https:// votrecoursiertg.com.
• Le suivi dans l’Espace Abonné des colis ;
• Un Service Clients dédié permettant un accès prioritaire ;
• Un service adapté aux besoins et aux exigences ;
• Un accès immédiat à de nouvelles offres.